Politique de confidentialité

1. Préambule

AntaresFlow attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des personnes qui consultent son site internet ou le contactent par ce biais.

La présente politique de confidentialité (« la Politique ») a pour objet d'informer ces personnes, conformément aux articles 12 à 14 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de leur navigation sur le site antaresflow.fr et de l'utilisation de ses formulaires (formulaire de contact et formulaire de candidature partenaires).

Cette Politique s'applique aux données traitées par AntaresFlow en qualité de responsable de traitement au titre du site internet. Elle ne couvre pas les données qu'AntaresFlow pourrait être amenée à traiter pour le compte de ses clients dans le cadre de prestations contractuelles, lesquelles relèvent des conditions générales de vente d'AntaresFlow.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données décrites dans la présente Politique est Joëlle Avézard, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AntaresFlow, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 489 105 932 (SIRET 489 105 932 00037), dont l'adresse professionnelle est 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (adresse de domiciliation assurée par SOFRADOM, RCS 424 950 459).

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter AntaresFlow à l'adresse suivante : contact@antaresflow.fr. En l'absence de délégué à la protection des données désigné à titre obligatoire (l'activité d'AntaresFlow ne relevant pas des cas prévus à l'article 37 du RGPD), ce contact est assuré directement par la dirigeante d'AntaresFlow.

3. Personnes concernées

La présente Politique s'applique aux catégories de personnes suivantes :

• les visiteurs du site internet antaresflow.fr ;
• les personnes utilisant le formulaire de contact du site ;
• les personnes utilisant le formulaire de candidature partenaires du site.

4. Données collectées, finalités et bases légales du traitement

Le formulaire de contact du site permet aux visiteurs d'adresser une demande à AntaresFlow. À ce titre, les données suivantes sont collectées :

• nom ;
• adresse e-mail ;
• entreprise (facultatif) ;
• message.

Ces données sont collectées aux fins de traitement de la demande de contact. Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, à défaut, sur l'intérêt légitime d'AntaresFlow à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6, paragraphe 1, points b et f, du RGPD).

5. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, puis supprimées. Elles pourront être supprimées plus tôt, sur demande de la personne concernée ou lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à la finalité poursuivie.

Les statistiques agrégées issues de Vercel Web Analytics sont conservées pendant 30 jours. La durée de conservation appliquée par Google Analytics dépend des paramètres de conservation configurés dans cet outil et n'est pas précisée dans la présente Politique.

6. Destinataires des données

Les données collectées via les formulaires du site (contact et candidature partenaires) sont destinées exclusivement à Joëlle Avézard / AntaresFlow. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

AntaresFlow recourt au service Resend pour l'acheminement des messages transmis via les formulaires du site. Resend agit à ce titre en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre des garanties contractuelles applicables à ce service.

Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur leur demande et dans les conditions prévues par la loi.

7. Hébergement et transferts hors Union européenne

Le site est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain (440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis). Cet hébergement est susceptible d'impliquer un traitement de données hors de l'Union européenne ; les garanties applicables à ce transfert sont celles mises en œuvre par Vercel Inc. au titre de sa documentation légale (clauses contractuelles types et/ou cadre de protection des données applicable, selon les informations publiées par Vercel).

Le nom de domaine antaresflow.fr et la messagerie professionnelle sont gérés par Gandi SAS, société de droit français (63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France), sans transfert hors de l'Union européenne.

AntaresFlow recourt à Resend, société de droit américain, en qualité de sous-traitant actif pour l'acheminement des messages transmis via les formulaires du site. Ce recours est susceptible d'impliquer un traitement des données aux États-Unis ; ce transfert est encadré par les garanties prévues dans l'accord de sous-traitance (DPA) conclu avec Resend, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise Vercel Web Analytics à des fins de mesure d'audience. Cet outil ne dépose pas de cookie sur le terminal du visiteur ; il identifie les visites au moyen d'un hachage technique dérivé de la requête, sans donnée directement identifiante, sans suivi d'un même visiteur entre plusieurs sites, et sans finalité publicitaire. Les statistiques produites sont agrégées et conservées pendant 30 jours.

Le site utilise également Google Analytics à des fins de mesure d'audience et de fréquentation (nombre de visites, pages consultées, provenance du trafic). Les traceurs Google Analytics nécessitant le consentement de l'utilisateur ne sont activés qu'après son accord, recueilli via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite. Ces données sont utilisées à des fins statistiques et de mesure de fréquentation du site ; elles ne servent pas à diffuser de la publicité personnalisée sur le site.

L'utilisateur peut, à tout moment, accepter, refuser ou modifier son choix concernant ces cookies de mesure d'audience, notamment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de chaque page du site. Le refus de ces cookies n'empêche pas l'utilisation des fonctionnalités essentielles du site.

9. Sécurité des données

AntaresFlow met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables, proportionnées à la nature des données traitées, afin de préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité, et d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, AntaresFlow notifie cette violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les soixante-douze (72) heures suivant sa découverte, conformément à l'article 33 du RGPD, et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé, conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition (notamment sans condition à un traitement à des fins de prospection commerciale), droit de retirer son consentement lorsque le traitement en repose, droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés), et droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (voir Article 12).

11. Modalités d'exercice des droits

Toute personne souhaitant exercer l'un des droits énumérés à l'Article 10 peut adresser sa demande à AntaresFlow par e-mail à l'adresse contact@antaresflow.fr, accompagnée, le cas échéant, d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

AntaresFlow s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, moyennant une information préalable de la personne concernée.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne concernée estime, après avoir contacté AntaresFlow, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.

13. Protection des mineurs

Le site internet et les services d'AntaresFlow s'adressent à des professionnels et ne sont pas destinés aux mineurs. AntaresFlow ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes mineures. Toute personne estimant que des données concernant un mineur auraient été collectées est invitée à contacter AntaresFlow afin que ces données soient supprimées dans les meilleurs délais.

14. Modification de la présente Politique

AntaresFlow peut être amenée à modifier la présente Politique, notamment pour tenir compte de l'évolution de ses outils, de ses prestataires ou de la réglementation applicable, en particulier lors de l'activation du formulaire de contact et du recours à Resend. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet, la date de dernière mise à jour figurant en tête du document.

15. Candidatures partenaires

Le site propose, sur la page /partenaires, un formulaire permettant à des freelances, experts indépendants et spécialistes techniques de proposer leur profil en vue d'intégrer un vivier de partenaires susceptibles d'intervenir en sous-traitance sur certaines missions AntaresFlow. Cette candidature ne constitue ni une offre d'emploi, ni un engagement contractuel, ni une garantie de mission. Les dispositions du présent article complètent celles des Articles 6 à 12 ci-dessus, qui s'appliquent également aux personnes concernées par ce formulaire.

Les données suivantes sont susceptibles d'être collectées via ce formulaire :

• prénom et nom ;
• adresse e-mail et pays ;
• spécialité principale, compétences et technologies ;
• années d'expérience et disponibilité ;
• TJM ou mode de facturation (facultatif) ;
• langues parlées et secteurs d'expertise (facultatif) ;
• liens LinkedIn et/ou GitHub ou portfolio (facultatifs) ;
• description d'une mission similaire déjà réalisée ;
• acceptation, le cas échéant, d'un accord de confidentialité (NDA) et confirmation de l'acceptation des exigences de documentation et de sécurité d'AntaresFlow.

La réception, l'étude de la candidature et la prise de contact avec le candidat, dans le cadre de cette candidature, reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée en vue d'une éventuelle collaboration (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD). Ce traitement ne repose pas sur le consentement du candidat : la prise de connaissance de la politique de confidentialité, demandée lors de la soumission du formulaire, conditionne uniquement sa bonne information et non l'étude de sa candidature.

Avec son consentement exprès, recueilli au moyen d'une case à cocher distincte et non pré-cochée lors de la soumission du formulaire, le profil du candidat peut en outre être conservé dans le vivier de partenaires d'AntaresFlow afin qu'il puisse être sollicité pour d'autres missions correspondant à son expertise (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD). Ce consentement est libre, distinct de l'étude de la candidature initiale, et peut être retiré à tout moment dans les conditions prévues à l'Article 11, sans que cela n'affecte le traitement déjà réalisé de cette candidature.

En l'absence de consentement à la conservation dans le vivier, les données sont conservées le temps strictement nécessaire à l'étude de la candidature et à la prise de contact évoquées ci-dessus, puis supprimées. En cas de consentement à la conservation dans le vivier, les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact avec le candidat. Dans tous les cas, les données pourront être supprimées plus tôt sur demande de la personne concernée ; une nouvelle candidature reste possible à tout moment.

Ces données sont destinées exclusivement à Joëlle Avézard / AntaresFlow, aux fins d'évaluation des candidatures. Comme pour le formulaire de contact, AntaresFlow recourt à Resend pour l'acheminement des messages transmis via ce formulaire, dans les conditions décrites aux Articles 6 et 7 ci-dessus (sous-traitance, garanties applicables et transfert hors Union européenne).

Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard du candidat, ou l'affectant de manière significative de façon similaire, n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé des données transmises via ce formulaire : l'étude de chaque candidature et toute proposition de collaboration sont réalisées par une personne physique.

Les personnes ayant soumis une candidature via ce formulaire disposent des mêmes droits que ceux décrits à l'Article 10, exerçables selon les modalités prévues à l'Article 11.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à la protection de vos données : contact@antaresflow.fr — 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.